Mentions légales

Les données personnelles recueillies dans le présent formulaire sont intégrées dans la pré-liste électorale établie par la CCI pour les élections des CCI de 2027 et font l’objet d’un traitement automatisé destinés aux opérations électorales réglementaires, notamment en vue d’établir la liste électorale définitive et permettre le vote des électeurs par la plate-forme de vote par Internet. Dans le cadre de ce traitement, ces données seront communiquées aux prestataires qui assurent, pour le compte des CCI, la mise en œuvre et le fonctionnement de la plate-forme de vote par Internet ainsi que l’envoi des instruments de vote aux électeurs par voie électronique. 

Certaines données personnelles des électeurs figurant sur la liste électorale et nécessaires au vote par Internet sur la plate-forme électronique ne figureront pas sur les listes électorales mises à dispositions du public dans les conditions prévues au code de commerce ; il s’agit : 

• de la date de naissance, qui est une donnée indispensable au moment de l’identification et de l’accès à la plateforme de vote, 
• de l’adresse mail personnelle ou nominative professionnelle et numéro de téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, ces deux dernières données étant nécessaires pour recevoir les instruments de vote par mail. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement général des données personnelles du 27 avril 2016, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et les faire rectifier. Toutefois, vous ne pouvez pas exercer votre droit d’opposition à leur traitement dans le cadre des opérations électorales réglementaires. Les données personnelles recueillies, à l’exception de la date de naissance, sont également susceptibles d’être utilisées par la CCI pour vous adresser des messages d’information et d’incitation au vote par mail ou SMS. Ces données serviront également à la mise à jour du fichier des entreprises de la CCI qu’elle gère conformément aux dispositions de l’article D.711-67-4 du code de commerce dans le cadre de l’exercice de ses missions (évènements, information d’offres d’accompagnement, enquêtes, etc.). Dans ce cas, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à ce traitement de vos données personnelles selon les conditions générales de la politique de protection des données à caractère personnel de la CCI détaillée dans sa charte sur son site web, en contactant notamment le DPO (délégué à la protection des données personnelles) à l’adresse mail suivante : dpo@ccifrance.fr